Bienvenue chez Jumarel – Parfums d’ambiance made in France
Bougies, diffuseurs et vaporisateurs fabriqués à la main à Grasse, avec des matières premières d’origine naturelle.
Des créations élégantes et responsables, pensées pour sublimer votre intérieur.
Recharges disponibles pour prolonger votre expérience parfumée.
JUMAREL est une SAS au capital de 50 000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de GRASSE
sous le numéro 938 689 312, ayant son siège social à GRASSE (06 130) 16-18 chemin de Camperousse, les
Cyclades Bat A.
JUMAREL a pour courrier électronique contact@jumarel.fr et numéro 0422919452
La Société JUMAREL a pour activité la distribution de tous articles de parfumerie, savonnerie, cosmétiques ,
parfums d'ambiance, bougies parfumées, diffuseurs, vaporisateurs, et articles de décoration, ou linge de maison
(ci-après dénommés les « Produits ») par Internet via le Site www.jumarel.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre
JUMAREL et tout consommateur effectuant un achat via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont
accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute
commande et au moment de l'enregistrement de la commande.
Le fait de cliquer sur le bouton « J'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du
Client à l'application des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces
Conditions Générales de Vente.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie
électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes Conditions
Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit
et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions
générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites
Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une
renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution
scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme
illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, JUMAREL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout
moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, JUMAREL invite le Client à consulter les
Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en
vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de
Vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne. Elles
ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui
lui ont été communiquées.
Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d'indiquer les coordonnées personnelles.
À l'issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées
est envoyé au Client sur l'adresse qu'il aura préalablement renseignée.
Le Client s'engage à fournir à JUMAREL des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le
Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les
données le concernant.
L'identifiant de connexion est l'adresse e-mail du Client. L'accès au Compte Client est protégé par un mot de
passe personnel et confidentiel. Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à
quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S'il s'aperçoit que son compte fait
l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à JUMAREL.
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de JUMAREL accessible sur le Site.
Toute commande s'effectue uniquement via le Site.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION
DE PAIEMENT.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
— remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
— s'identifier avec son e-mail et son mot de passe s'il possède déjà un Compte Client, ou créer un
Compte Client
— renseigner l'adresse de facturation et/ou de livraison ;
— choisir le mode de livraison ou l’option click and collect.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa
commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier
cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la
commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à laconclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À
compter de cette action :
— le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et la commande est considérée
comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans
les présentes.
Le Client a la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
Dès l'enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à
son adresse e-mail qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact
facturé, l'indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et
renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande
par JUMAREL et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande
valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une
preuve de sa commande que JUMAREL lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par JUMAREL et non que le Produit
commandé est disponible.
JUMAREL s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité, JUMAREL s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par
téléphone. Le Client a la faculté, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, soit d'annuler, soit de modifier sa
commande. En cas d'annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14)
jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur
pour la France au jour de la commande.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client,
conformément aux prévisions de l'article 9 ci-dessous.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée
et des stocks disponibles.
Les frais de port ou de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à
l'article 12 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit. Ils comprennent le traitement
de la commande et l'emballage. Le montant des frais de livraison est indiqué en fonction des options choisies
avant la validation de la commande. Il s’entend TTC.
Le paiement de la commande s'entend comptant au jour de la commande. Constitue un paiement au sens du
présent article la mise effective des fonds à la disposition de JUMAREL.
Modalités de paiementLe paiement s'effectue en ligne à la commande par carte bancaire dans les conditions suivantes.
Les paiements par virement bancaire doivent mentionner le numéro de la commande. Les frais de virement, si la
banque du Client en impose seront à sa charge.
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Sécurité des transactions
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la
sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.
Notre système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par
carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs
compatibles avec le système SSL.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa
livraison.
Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.
Pour toute commande hors zones annoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente, contacter
JUMAREL par email contact@jumarel.fr où à l'adresse GRASSE (06130) 16-18 chemin de Camperousse, les
Cyclades Bat A.
Délai de livraison
Les délais de livraison varies en fonction de la demande. A partir du jours de la commande, il faut compter 5
jours ouvrés pour la préparation. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à
compter de la réception du paiement par JUMAREL.
Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison
sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, JUMAREL se réserve la possibilité de livrer la
commande en plusieurs fois.
Bien qu'ils soient indicatifs, JUMAREL fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés
lors de la commande.
En cas de retard de livraison imputable à JUMAREL, le Client aura la faculté de demander l'annulation de la vente
du Produit par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail
avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités d'effectuer la livraison dans un délai
supplémentaire de 15 jours, JUMAREL ne s'est pas exécutée dans ce délai.Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par JUMAREL de la lettre
l'informant de la résiliation, à moins que JUMAREL ne se soit exécuté entre temps.
En cas d'annulation de la vente, JUMAREL remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date
de l'annulation.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit
signaler aussitôt au livreur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient
mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la
commande, etc.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations
données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être
confirmée par le Client à JUMAREL dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre
recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : GRASSE (06130) 16-18 chemin de Camperousse,
les Cyclades Bat A, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@jumarel.fr
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés
par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de
JUMAREL, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produit.
Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à JUMAREL à l'adresse précisée sur
l'autorisation de retour selon les modalités indiquées.
Tout Produit réexpédié sans l'accord de JUMAREL sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce
dernier.
Pour être valablement retournées à JUMAREL et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et
doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels
d'utilisation et autre documentation.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par JUMAREL, le
Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des
Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par JUMAREL au moyen d'un bon
de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit
obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés
JUMAREL s'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union
Européenne au moment de la vente.
En outre, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la
consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de
code civil).
Article L. 217-4 du code de la consommation :Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1º S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout
usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors
de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
Informations
JUMAREL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées
sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir
l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute
responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi
que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné
une modification des informations contenues sur le Site.
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présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de JUMAREL. En effet, JUMAREL ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément
informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à
l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence, la responsabilité de JUMAREL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une
de ces photographies ou l'un de ces textes.
Utilisation du Site
L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. JUMAREL décline toute
responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter
l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la
navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
Utilisation/installation non-conforme du Produit
JUMAREL décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au
Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le
biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à
compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.
Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une
commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période
définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter
de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer JUMAREL de son
intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration
dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, JUMAREL adressera sans
délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de
rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge
exclusive du Client. Les Produits sont retournés à JUMAREL à l'adresse suivante : 16-18 chemin de Camperousse,
les Cyclades bâtiment A , 06130 GRASSE.
Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le
coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par
JUMAREL lors de la commande.
JUMAREL s'engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des Produits
ou tout au moins de la preuve de l'expédition des Produits (première des deux dates).
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur
emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages,
conditionnements, JUMAREL demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
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appartenant à JUMAREL ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de JUMAREL.
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conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
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prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de votre correspondance. Il pourra vous être
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Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du
livre Ier du code de la consommation :
CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14
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